Mentions légales

 

 

En vigueur au 22 Février 2022

Il est porté à la connaissance de l’internaute (ci-après, « l’Internaute») du site internet www.rxinoxfrance.fr , (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.

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Le Site est la propriété de la société RX INOX FRANCE, capital social 20 000 euros, RCS de Paris B 914 282 819, siège social : 1 Rue de Stockholm 75008 Paris, téléphone : 06 42 56 63 45, courriel : vente@rxinoxfrance.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR33914282819, n° SIRET : 91428281900012

En tant que propriétaire du Site, la société RX INOX FRANCE intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.


Hébergement : Shoper S.A., ul. Pawia 9, 31-154 Carcovie, Pologne, téléphone: 0048 12 379 32 84

Accès au Site

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.

En naviguant sur le Site, l’Internaute atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telles que la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Internaute peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse courriel : marta@rxinoxfrance.fr

 

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité décrit comment le Site recueille, utilise, divulgue, gère et partage les données personnelles des Internautes. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un Internaute.

La société RX INOX FRANCE est amenée à collecter et traiter de telles données lorsque l’Internaute :

  • les fournit volontairement en utilisant le Site
  • l’Internaute les communique en remplissant un formulaire sur le Site,
  • l’Internaute contacte directement la société RX INOX FRANCE par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook-Instagram-Google
  •  

La société RX INOX FRANCE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Internautes, effectuée à partir du Site soient conformes au règlement européen général sur la protection des données (RGPD) E 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données personnelles des Internautes a pour seul but de répondre aux besoins du traitement des commandes (livraison, paiement…) pouvant être adressées par les Internautes et aux besoins nécessaires au recrutement de personnel de la société RX INOX FRANCE.

Seules les données strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités sont collectées sur le Site par la société RX INOX FRANCE dont le stockage est confié à l’Hébergeur.

Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Internaute.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Marta KOZIK.

Elle peut être contacté par téléphone au 06.42.56.63.45 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par courriel à marta@rxinoxfrance.fr. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Internaute dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 10 ans.

Le Site dispose d’un certificat SSL permettant de garantir que les données transitant et échangées sur le Site sont sécurisée. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Internaute et le Site.

Chaque Internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Cookies

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Un cookie est un élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site sans permettre son identification. Dans un tel cas, son consentement est nécessairement demandé dont la durée de validité est fixée à 13 (treize) mois.

Leur désactivation peut perturber la navigation sur le Site sans que la société
RX INOX FRANCE en soit tenue responsable.

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L’Internaute peut désactiver tout cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel d’exploitation ou en configurant son navigateur selon les indications de son éditeur.

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Toutes réclamations, suggestions, demandes d’assistance, questions portant sur les paragraphes ci-dessus pourront être traitées par le responsable des données personnelles, pouvant être contacté par le biais de l’adresse courriel, marta@rxinoxfrance.fr

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de la société RX INOX FRANCE est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

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L’Internaute peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, exporter, organiser le sort de ses données personnelles après sa mort ou en demander la suppression.

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Si l’Internaute estime être victime d’une atteinte à ses données ou à l’un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Numéro de déclaration auprès de l’A.D.E.M. E (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

En tant que metteur sur le marché, a réalisé l’ensemble des formalités imposées par l’article R543-254 du Code de l’environnement auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E).

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